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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Organisation d'un spectacle pyrotechnique à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet de la commune de Ris-Orangis (91130) |
| Référence | 2019-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Lieu d'exécution |
Stade Roger Latruberce sis rue de Fromont 91130 Ris-Orangis |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le feu d'artifice a lieu le 14 juillet à 22h30 et il est tiré au stade Roger Latruberce sis rue de Fromont sur la commune de Ris-Orangis. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 sont les suivantes : 18 333 € HT. |
| Options |
Oui Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions soit une durée maximale du marché de trois ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre au marché. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/19 à 14h30 Lieu : Ris-Orangis |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations : - les prestations forfaitaires figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - les prestations unitaires correspondant aux prestations complémentaires, telles que définies au bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la réalisation des prestations complémentaires, l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire suit les dispositions des articles 78 - I alinéa 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel de 2 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le feu d'artifice aura lieu le 14 juillet de chaque année. Si, pour un motif extérieur à la volonté des parties tel que les intempéries climatiques, le feu devait être reporté à une date ultérieure, le titulaire devra être en mesure d'exécuter ledit feu à la nouvelle date fixée. Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans. Les variantes à l'initiative de l'acheteur et les variantes au sens des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas autorisées. En revanche, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base telle que décrite au CCP). Ils peuvent aussi présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant une variante. Les soumissionnaires pourront proposer une variante portant sur l'originalité/le caractère innovant du spectacle et/ou la colorimétrie du feu. La variante devra respecter les exigences minimales notamment en termes de thématique annuelle, de localisation du feu, et de conditions de sécurité. Les soumissionnaires pourront alors présenter dans leur offre un dossier séparé intitulé « variante » comportant la variante qu'ils proposent (au travers d'une décomposition du prix global et forfaitaire distincte de celle de l'offre de base). Ils veilleront à respecter les exigences précitées. Une négociation facultative est prévue. Ses modalités sont décrites au Règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/19 |
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