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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MARIGNANE
M. Eric LE DISSES - Maire
Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - CS 40022
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 3 600 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre à bons de commande de travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, parcours de santé, de fitness, de structure de sport, de mobiliers et de clôture sur la commune de Marignane
Référence 2019-007-TX/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Hôtel de Ville
13729 Marignane Cedex
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la pose de nouvelles aires de jeux pour enfants, de parcours sportif de santé, d'aire de fitness, de terrain multi sports et de mobilier urbain afin de répondre aux besoins émis par la ville de Marignane et s'appuiera sur catalogues publics du titulaire pour arrêter ses choix. -Lot n°1 - Aires de jeux pour enfants -Lot n°2 - Parcours sportif de santé / agilité -Lot n°3 - Aire de fitness -Lot n°4 - Terrain multi-sports -Lot n°5 - Mobilier Urbain -Lot n°6 - Les clôtures et portillon Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 3 mois.
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Aires de jeux pour enfants
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 250000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    1 000 000 37535200
N° 2 Parcours sportif de santé/agilité
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 100000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    400 000 37535220
N° 3 Aires de fitness
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 150000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    600 000 51121000
N° 4 Terrain multi sports
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 150000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    600 000 45212221
N° 5 mobilier urbain
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 100000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    400 000 34928400
N° 6 Clôtures et portillons
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 150000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    600 000 34928310
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 80,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves. - Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Pour chaque lot : Prix des prestations
20 % : Pour chaque lot : Valeur technique : Modalités d'exécution du chantier fictif (présentation chronologique des étapes dans le respect du délai, description des différentes opérations et procédés, contraintes, description des intervenants ,...) avec présentation d'un devis détaillé explicité
10 % : Pour chaque lot : Méthodologie relative à la Performances en matière de protection de l'environnement, le candidat détaillera les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets sur le chantier, durant la période d'exécution
10 % : Pour chaque lot : Valeur technique : Organisation mise en oeuvre dans le cadre du service après-vente en cas de vandalisme d'un équipement (modalités de signalement, délais, approvisionnement)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Marignane
Hôtel de Ville
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
courrier@aws-france.com

Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/19 à 14h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-007-TX
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Premier trimestre 2023
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Marignane
Hôtel de Ville
13729 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 11 86
courrier@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 18h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/01/19

 

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