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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS M. Patrick CASSANY - Le Président 24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL Tél : 05 53 71 54 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 19-CAGV-0002 SERVICE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGV |
| Référence | 19-CAGV-0002/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI14 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la CAGV |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le titulaire du marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des encombrants en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement (4 collectes annuelles dans chacun des 3 secteurs différents). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2019 jusqu'au 31/03/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Pertinence de la démarche d'insertion professionnelle des publics en difficultés. 20 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois M François-Xavier STROSSER--HAVARD Service mutualisé des Marchés Publics Boulevard de la République http://www.grand-villeneuvois.fr/marches-public.php 47300 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 05 53 41 53 90 techniques Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Mme Maud CIANFARANI Services Techniques ZI la barbière 47300 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 05 53 01 90 17 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois M François-Xavier STROSSER--HAVARD Service mutualisé des Marchés Publics Boulevard de la République http://www.grand-villeneuvois.fr/marches-public.php 47300 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 05 53 41 53 90 |
| Offres |
Remise des offres le
14/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-CAGV-0002 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Mme Sylvie BRAIT Service mutualisé des Marchés Publics Boulevard de la République http://www.grand-villeneuvois.fr/marches-public.php 47300 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 05 53 41 51 52 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/19 à 16h10 |
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