AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 04h54 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Déplacement de deux courts de tennis à Saint-Paul 2003
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les travaux de déplacement de deux courts de tennis sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux du marché comprennent notamment de la démolition, du démontage, du terrassement, des travaux de réseaux, de bordures, de l'infrastructure sportives (enrobés et résine acrylique), des équipements sportifs et de la serrurerie. En application de l'article 58 II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE n°1 : Préparation de chantier - PSE n°2 : Engazonnement des abords

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En application des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra bénéficier de l'avance, conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € HT et lorsque le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux mois.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : QUALISPORT 122 - Résine Synthétique et PQT TENNIS

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 semaines, périodes de congés incluses, et hors période de préparation de chantier de 1 mois. Une visite du site est possible de manière facultative. Les modalités d'inscription à cette visite sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 24/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/19 à 13h10

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