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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2019.007 Fourniture de consommables pour archives médicales pour les établissements du GHT 28
Référence MAPA 2019.007/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Durée 10 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39132300 - Dossiers suspendus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 01/03/2019 jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dossiers
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      39132300
N° 2 Petites fournitures
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      30192000
N° 3 Intercalaires CH Châteaudun
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      30199600
N° 4 Dossiers CH Nogent le Rotrou
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 0,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		      39132300
N° 5 Dossiers archives CH La Loupe
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      39132300
N° 6 Dossiers suspendus CH La Loupe
Quantité : Période initiale(euros HT): 		      39132300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Cellule Départementale des Marchés
BP 30407 28018 Chartres Cedex
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : revoir avec M. Ballatore. Numéro de la consultation : MAPA 2019.007
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Cellule Départementale des Marchés
BP 30407 28018 Chartres Cedex
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 11h10

 

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