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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/02/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/03/19 à 16h00 au plus tard.
Règlement de la consultation

Au lieu de :
6.3 Visite sur site La visite du site est fortement conseillée et permettra à chaque candidat de répondre au cadre de réponse. Le site est en accès libre.
Lire :
6.3 Visite sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se dérouleront semaine 8 avec prise de rendez-vous obligatoire auprès de M. CORNUEZ. Tél : 03.82.52.38.93 ou 06.80.60.30.04.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Stade Jeanne d'Arc - rénovation du terrain synthétique et de ses abords
Référence 19-005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 3 mois
DESCRIPTION Les travaux consistent à procéder au remplacement du revêtement synthétique du terrain de football du Stade Jeanne d'Arc à Thionville.
Le terrain devra répondre aux exigences de la Fédération Française de Football pour un classement en catégorie 4.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Thionville souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Code CPV principal 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Code CPV complémentaire 39293300 - Gazon artificiel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant du montant des avenants) se constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avant. La caution personnelle et solidaire n'est par autorisée.
Financement articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
prix global et forfaitaire
acomptes mensuels
Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché comporte une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Service commun de la commande publique
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 17h11

 

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