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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE L'ISLE D'ABEAU M. Alain JURADO - Maire 12 rue de l'hôtel de ville 38080 L'Isle d'Abeau Tél : 04 74 18 20 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019/03 Transports collectifs de personnes | |||||||||||||||
| Référence | 2019/03/BO | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRK24 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30/04/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 € |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 28 % : Moyens humains et organisationnels pour la mise en oeuvre du marché 2 % : Mesure en faveur de la protection de l'environnement 10 % : Moyens techniques pour la mise en oeuvre du marché |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019/03 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 21/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère |
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