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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
M. Horace LANFRANCHI - Maire
Hôtel de ville
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Tél : 04 94 72 93 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019SFC01 Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Saint Maximin la Sainte Baume réservé aux E.S.A.T.
Référence 2019SFC01/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de saint Maximin la Sainte Baume. Les travaux regroupent l'ensemble des opérations d'entretien suivantes tels que détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : - Tonte, débroussaillage, taille, binage, désherbage, ratissage, nettoyage, évacuations de déchets végétaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/05/2019 jusqu'au 01/05/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la commune.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents attestant du statut de l'entreprise adaptée, établissements et services d'aide par le travail E.S.A.T ou C.A.T (contrat d'objectif, agrément, arrêté préfectoral ...)
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Service des marchés publics
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis sous support papier est autorisé selon l'article 41-II-1°du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Le présent marché est réservé aux E.S.A.T. tel que défini dans les articles L.344-1 à L.344-7 du Code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit fournir avec sa candidature les documents attestant du statut de l'entreprise adaptée, établissements et services d'aide par le travail E.SA.T ou C.A.T (contrat d'objectif, agrément, arrêté préfectoral ...). Le candidat doit fournir avec son offre une note de présentation méthodologique présentant la manière selon laquelle le candidat envisage d'exécuter la prestation objet du marché, joindre à la note les éventuels certificats de qualité et l'habilitation d'emploi de produits phytopharmaceutiques. Numéro de la consultation : 2019SFC01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous auprès de Mme OLIVIERI Corinne, Responsable du service Espaces verts au 06.20.09.43.42.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Mme TOUYA Muriel
89 Chemin Saint Simon
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Tél : 04 94 77 73 79 - Fax : 04 94 59 33 11
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 15h10

 

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