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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES ECOLES DU 17ÈME ARRONDISSEMENT
caisse des Ecoles du 17ème arrondissement
20 rue des Batignolles
75017 Paris
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation de séjours pour enfants (6-12 ans) durant les vacances scolaires d'été.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 2 lots :
LOT 1 : séjour multi activités avec stage culinaire pour enfants de 6 à 12 ans
LOT 2 : séjour linguistique à l'étranger (Royaume Uni) pour des enfants de 8 à 12 ans
Code CPV principal 55243000 - Services de colonies de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue LOT Nº 1 : séjour multiactivités avec stage culinaire pour des enfants âgés de 6 à 12 ans

- Nombre de places à titre indicatif : entre 10 et 20 enfants
- Un séjour : mois de juillet 2019 pendant la période des vacances scolaires zone C
- Durée minimum : 10 jours transport compris
- Durée maximum : 14 jours transport compris
- Transport : train + car
- Hébergement : Coeur de la verdure
- Lieu : region Occitanie, Auvergne Rhone Alpes,
- Activités obligatoires :stage de cuisine( incluant visites aux producteurs, marchés, potagers), VTT, baignade.
- Autres activités : veillées, découverte du milieu naturel, grands jeux, activités sportives,
LOT Nº 2 : séjour linguistique à l'étranger pour des enfants âgés de 8 à 12 ans
- Nombre de places à titre indicatif : entre 10 et 20 enfants
- Un séjour : mois de juillet 2019 pendant la période des vacances scolaires zone C
- Durée minimum : 10 jours transport compris
- Durée maximum : 14 jours transport compris
- Transport : car, train ou avion
- Hébergement : Urbain ou Summer camp
- Lieu : Royaume-Uni,
- Activités obligatoire : apprentissage des langues,
- Autres activités : sportives, veillées animées, visites ou sorties, activités artistiques…

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 séjour multi activités avec stage culinaire pour enfants de 6 à 12 ans 25 000     55243000
N° 2 séjour linguistique à l'étranger (Royaume Uni) pour des enfants de 8 à 12 ans 35 000     55243000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement dans le cas où l'opérateur de voyages et de séjours est immatriculé auprès d'Atout-France, fournir son attestation en cours de garanties financières
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la Caisse des Ecoles
Forme juridique Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
· Agrément Préfectoraux :
- l'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l'habilitation des lieux de séjours (ou lieu d'implantation des centres d'accueil ou équivalents) pour les candidats étrangers,
- la copie du procès-verbal de la Commission de Sécurité du centre d'accueil datant de moins de trois ans ou équivalents pour les candidats étrangers,
- Le numéro d'agrément de l'Education Nationale (uniquement pour ceux qui le possèdent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 14h10

 

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