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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Amorce des sentiers du patrimoine - RD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - Commune de I Peri
Référence RD229-i-peri
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 4 mois
DESCRIPTION Installation de chantier 1,00 F, Signalisation temporaire du Chantier 1,00 F, Etudes de dimensionnement escaliers et murs de soutènement 3,00 F, Déblais 250,00 M3, Semelle de fondation 35,00 M3, Mur de soutènement en béton armé 50,00 M3, Parement pierre 150,00 M2, Massif drainant 16,00 M3, Remblais 220,00 M3, Escalier 30,00 Ml, Semelle Parapet 5,00 M3, Parapet Pierre 18,00 M3, Dallage pierre 70,00 M2, Arbre 2,00 Unités.
Code CPV principal 45233100 - Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Collectivité de Corse 100%
-Délai global de paiement de 30 jours ;
-Prix fermes, actualisables.
-Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Renseignements concernant l'évaluation de la capacité technique et professionnelle
1.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
40 % : qualité technique de l'offre (au vu du mémoire technique)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de sélection des candidatures :
-Garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché
-Garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché
Les candidatures seront examinées au regard des éléments sollicités dans le paragraphe 1-1 de la section XVIII relatif à la remise des candidatures.
Une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. rubrique Connaissance des lieux, page 5 du CCTP).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le journal de la Corse

 

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