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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | REALISATION DIAGNOSTIC ET CONTRÔLE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES 30 COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES | ||||||||||||||||||||||||
Référence | CC-2018-FCS-SADF-0207 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES |
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Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte arts 27, 77 du DMP 2016. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. La consultation comporte 3 lots de 10 collèges. Chaque lot comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles La date prévisionnelle de début d'exécution est le 01/04/2019 |
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Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le projet consiste à faire réaliser un diagnostic réglementaire de la qualité de l'air intérieur pour les 30 collèges publics. Réalisation pour chaque collège de : - une évaluation des moyens d'aération, - une campagne de mesures des polluants : formaldéhyde, benzène et CO2 (confinement de l'air), - une prestation optionnelle : préconisations de plans d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur |
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Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. TRANCHE OPTIONNELLE DU LOT 1 : Préconisations actions amélioration TRANCHE OPTIONNELLE DU LOT 2 : Préconisations actions amélioration TRANCHE OPTIONNELLE DU LOT 3 : Préconisations actions amélioration Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 2 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental - Ressources propres. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. correspondre@aws-france.com |
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Offres |
Remise des offres le
26/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/19 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-SADF-0207. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est recommandée. Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché peuvent être visités .Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès du Secrétariat du Service Travaux et Entretien Collèges de la D.E.J.S. du Conseil départemental dont les coordonnées téléphoniques sont 04.68.85.83.11. Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique" |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 16h10 |
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