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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de deux ponts bascules au sein de la déchetterie de Vulbens
Référence 201902
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Déchetterie Chemin des Grands Chavannoux 74520 VULBENS
Durée 98 jours
DESCRIPTION Les travaux sont les suivants :
-fourniture et mise en oeuvre des ponts bascules enterrés
-déviation des réseaux impactés
-fourniture et mise en oeuvre des fourreaux, câbles et réseaux nécessaires
-reprise des voiries attenantes aux ponts bascules
-fourniture et mise en oeuvre des équipements des ponts pour le pesage
-aménagements extérieurs pour stockage des véhicules en attentes
-signalisation horizontale et verticale
Code CPV principal 45221117 - Travaux de construction de ponts à bascule
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options Oui
Des options (avenants, décisions de poursuivre, tranches optionnelles, modifications en cours d'exécution), pourront être conclues au cours de l'exécution du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture Prix forfaitaire et actualisable Avance Acomptes mensuels Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - Service Commun de la Commande Publique
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique : ce critère sera jugé au regard du mémoire technique suivants les items suivants : 1/ Pertinence et qualité de la solution technique : 20 points2/ Performance et qualité des matériaux : 30 points3/ Moyens, méthode, procédé d'exécution et organisation du chantier en site occupé : 50 points
50 % : Prix : Ce critère est jugé selon la formule suivante :Note = C x ( 1- ((Poffre-Pmini)/Pmoyen))) x 100 Avec : Poffre le prix de l'offre considérée Pmini le prix de l'offre la moins chère Pmoy le prix moyen des offres reçuesC = la pondération
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commun de la Commande Publique
Service Commun de la Commande Publique
38 Rue Georges de Mestral
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS

techniques
Service Commun de la Commande Publique
Service Commun de la Commande Publique
38 Rue Georges de Mestral
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Commun de la Commande Publique
Service Commun de la Commande Publique
38 Rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 2
74166 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Travaux sur site occupé : la déchetterie restera ouverte pendant les travaux
Visites obligatoires : MARDI 29 JANVIER 2019 ET JEUDI 31 JANVIER 2019 à 9h à la déchetterie de Vulbens
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 16h10

 

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