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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires (surgelées) et de boissons fraîches pour le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret (4 lots).
Référence MPA008 - 18S0167
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison Parc Floral de La Source - avenue du Parc Floral - 45100 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (surgelées) et de boissons fraîches pour le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, décomposé en 4 lots, reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible deux fois, de façon expresse, pour une période d'1 an du 01/01/2020 au 31/12/2020,puis du 01/01/2021 au 31/12/2021 (détails fixés dans le règlement de consultation).
Délai d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.
Délai maximal de livraison : 5 jours à compter de la réception du bon de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Glaces et sorbets
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 5 500 € HT. 		     
N° 2 Produits alimentaires surgelés sucrés et salés
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 5 500 € HT. 		     
N° 3 Boissons fraiches
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 4 500 € HT. 		     
N° 4 Aliments et boissons biologiques ou issus du commerce équitable
Description : Montants par période : sans minimum, maximum 3 000 € HT. 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : - Valeur technique de l'offre appréciée au regard de : * Qualité des fournitures proposées, examinée à partir des fiches techniques transmises, sur la base de leurs qualités, nutritionnelles, de leur traçabilité, de leur conditionnement et de la qualité des ingrédients qui les composent (40%) ; * Qualité des services associés suivants (20%) : - Modalités de prise des commandes et de suivi de celles-ci ; - Gestion des retours, des indisponibilités ; - Réactivité, souplesse, moyens de communication, possibilité de dépannage ; - Moyens matériels et humains affectés à la prestation ; - Mode opératoire relatif au transport afin de réaliser la prestation.
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/19 à 12h11

 

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