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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception, fourniture et mise en service d'une application multimédia mobile de visite et de tous les appareillages et systèmes d'informations associés.
Référence 19AS-DDTET-0728-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Date prévisionnelle de début des prestations : 25 mars 2019
Durée du marché : 17 mois à compter de la date de notification
Tranche ferme : Acquisition des appareils et déploiement des appareillages et systèmes associés, déploiement de la visite audio du Grand Atelier.
Délai d'exécution de la tranche ferme : 5 mois
Tranche optionnelle 1 : Appui à la scénarisation, à la production et incrémentation multimédia du parcours de visite pour l'ensemble du site du Parc de la Préhistoire
Délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 : 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution

La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique selon les trois sous-critères pondérés :
- (20 points) Méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation. Lister les tâches à accomplir dans le cadre de la prestation demandée, phaser ces tâches et les ordonner selon le calendrier prévisionnel du projet.
- (20 points) Intentions de réalisation pour les éléments de la prestation. Présenter des préconisations techniques et conceptuelles de réalisation pour les éléments constitutifs de la prestation. Ces préconisations pourront s'appuyer sur des exemples concrets (schémas, photos…).
- (10 points) Constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation. Préciser les ressources humaines et matérielles dédiées.
Les délais d'exécution sont appréciés au regard d'un planning détaillé de la prestation, fourni par le candidat, selon les deux sous critères pondérés suivants :
- 5 points pour le respect des délais.
- 5 points pour l'optimisation des délais.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des offres est subordonné à la visite des lieux d'exécution des prestations. La visite obligatoire aura lieu le 12 février 2019 à 14 heures au Parc de la Préhistoire à Tarascon sur Ariège. Merci de prendre rendez-vous auprès de M.Thomas TAURIAC : technique@sites-touristiques-ariege.fr Tél : 05.61.05.10.10 ou 06.21.45.32.10
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au profil d'acheteur (AWS-Achat) du Conseil Départemental de l'Ariège.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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