AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant annuel sur 4 ans
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITE SUPPORT : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHARBONNIERES LES BAINS ET PRESTATION DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES SANITAIRES
Référence	2019-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à prix mixte avec montant maximum. Le premier bon de commande correspond à une partie forfaitaire de prestations programmées de nettoyage des divers bâtiments communaux (annuelle). Les autres bons de commande concerne des prestations de nettoyage exceptionnels, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et corresponde aux prix unitaires du bordereau des prix mixtes. Ces prestations exceptionnelles pourront concernées tous les bâtiments du bordereau des prix mixtes ainsi que ceux ajoutés par voie d'avenant.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois sans jamais excéder les 4 années. La date prévisionnelle de commencement du marché est prévue au 1er avril 2019. Le marché est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes : Prestation insertion professionnelle : nettoyage des bâtiments communaux - montant annuel maximum de 160 000 € HT Prestation de location et fournitures de de consommables pour les sanitaires des sites communaux -montant annuel maximum : 20 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement	Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique	Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint. Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Agrément de la DIRECCTE ou convention avec la DIRECCTE précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire. Il peut être apporté directement par le candidat ou bien : -Par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre. -Par un co-traitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence de la démarche d'insertion 35 % : Prix 25 % : Valeur technique des prestations de nettoyage et fournitures des produits d'hygiène
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. A compter du 1er octobre 2018, les offres papiers ne seront plus acceptées. Elles seront considérées comme irrégulières et seront écartées. Toutefois, selon l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les consultations soumises à l'article 28 du présent décret peuvent être exonérées de cette obligation. Ainsi dans le cadre de cette consultation, les candidats sont autorisés à déposer leur offre sous format papier. La visite des sites n'est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée. Elles seront organisées le vendredi 15 février et le lundi 18 février 2019 à 9h00.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 13h10

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