AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de fouilles archéologiques préventives sur une surface de 460 m2 env. rue du Prieuré et rue Beugnot à Bar-sur-Aube (10200)
Référence	1-19S0005
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
Durée	Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13/05/2019
DESCRIPTION	Fouilles archéologiques sur une surface d'environ 460 m², conformément à l'arrêté préfectoral 2018/C513 du 09/11/2018. La phase terrain de la fouille estimée à 3 mois y compris les éventuelles tranches optionnelles et la phase de préparation devra être réalisée courant 2019 pour une terminaison préférentielle avant fin juillet 2019. Le rapport de fouille sera remis au plus tard 24 mois après la fin de la phase terrain. Les travaux pourront démarrer courant mai 2019 au regard de la procédure théorique d'autorisation de fouille.
Code CPV principal	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le marché présente une Tranche Ferme et quatre Tranches Optionnelles au sens de l'article 77 du Décret relatif aux marchés publics. La Tranche Ferme correspond au décapage, la fouille et l'étude d'une zone de 460 m² incluant la fouille de 5 structures funéraires simples. Les Tranches Optionnelles affermissables pour tout ou partie correspondent à : T01: découverte de structures funéraires à partir de la 6° tombe ; TO2: découverte de structures funéraires complexes ; TO3: découverte de structures d'une complexité non prévisible et/ou particulièrement riches en mobilier ; TO4: Etudes paléoenvironnementales enclenchées comme suite aux résultats positifs des échantillonnagesréalisés.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Sûreté : Aucune garantie demandée
Financement	Modalités principales de financement : subvention Etat, fonds propres et prêt aidé Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix mixtes (global et forfaitaire pour la tranche ferme et unitaires pour les tranches optionnelles) assortis d'une clause d'actualisation des prix. Aucune avance n'est consentie.
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Agrément ministériel pour la réalisation de fouilles archéologiques portant sur la période médiévale

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Agrément ministériel pour la réalisation de fouilles archéologiques portant sur la période médiévale; - Expérience : opérations de fouilles archéologiques menées durant les 5 dernières années; - Capacités professionnelles : certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage et/ou qualification professionnelle; - Rapports de CTRA (Cira) établis après remise des rapports de fouille; - Capacités techniques : liste du matériel et ainsi que des moyens humains de la structure.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix 30 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs AUBE IMMOBILIER Service Marchés 47 rue Louis Ulbach 10041 TROYES CEDEX Tél : 03 25 42 56 00 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 22/01/19 à la publication

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