Page chargée le 05/05/24 à 21h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation des équipements gérés par la Communauté d'Agglomération ARLYSERE.
Référence 2019-CAA-004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les interventions prévues auront lieu sur différents secteurs et équipements.
-Secteur Région d'Albertville
-Secteur Haute Combe de Savoie
-Secteur Beaufortain
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360
du 25 mars 2016.
Conformément aux articles 78-II-2° et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande avec maximum en € HT pour chacun des lots.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est précisé aux candidats que le montant maximum indiqué ci-dessus n'est donné qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chauffage / ventilation / climatisation / plomberie     75 000 39715200
N° 2 Electricité / éclairage     60 000 45310000
N° 3 Menuiserie / vitrerie     25 000 45421000
N° 4 Revêtement de sol     30 000 45261400
N° 5 Serrurerie métallique     22 000 98395000
N° 6 VRD / enrobé / maçonnerie     62 000 45262522
N° 7 Isolation / plaquiste     7 000 45320000
N° 8 Charpente / étanchéité     125 000 45261100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Tant que le titulaire n'aura pas fourni cette caution ou garantie, l'avance ne pourra pas être versée.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours.
En cas de non-respect des délais, des intérêts moratoires seront versés au titulaire du marché.
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1.Document Unique des Marchés Européens (DUME) ou Une lettre de candidature (DC1) ;
2.Déclaration du candidat (DC2) et notamment :
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
-Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
3.Eventuellement, peuvent être donnés des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Il est toutefois précisé que la collectivité pourra accepter d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet d'Arlysère agglomération à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/
Une visite des sites est obligatoire sur RDV avec Gilbert BAU au 06.13.48.03.12.
En tout état de cause, les candidats sont réputés parfaitement connaître les lieux. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni ne former aucune demande d'indemnisation ultérieure tirée d'une prétendue méconnaissance du site, ainsi que des contraintes techniques que comportent la conception et réalisation des travaux, objet de la présente consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/19 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité