Page chargée le 03/05/24 à 07h54 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes techniques pour la définition du confortement avant démolition de bâtiments dans le quartier de La Claire à Thizy Les Bourg
Référence NB/Mb6/69A064
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Rue Coquiniere, Rue Saint Roch, Rue Cherpin
69240 THIZY LES BOURGS
Durée 6 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché d'études techniques pour la définition du confortement avant démolition de bâtiments dans le quartier de La Claire à Thizy Les Bourg comportant 2 lots
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations se situent Rue de la Coquinière, rue Saint Roch, et rue Cherpin à Thizy les Bourgs
Lot N°1 - Rue de la Coquinière, Rue Saint Roch, et 48, 50, 52, 54Rue Cherpin à Thizy les Bourgs
Lot N°2 - 48, 50, 52, 54Rue Cherpin à Thizy les Bourgs
Le présent marché est alloti de la manière suivante :
-Lot N°1 Objet : Levé topographique et géo-détection de réseaux
-Lot N°2 Objet : Etude géotechnique niveau G5 + G2 AVP pour confortement

Options Oui
Lot 1 :
Le présent marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Il n'est pas reconductible
Lot 2 :
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.
Il n'est pas reconductible
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 levé topographique et géo détection des réseaux
Description : levé topographique et geo détection des réseaux 		      71351810
N° 2 etude géotechnique niveau G5 et G2 AVP
Description : Etude géotechnique Niveau G5 et G2 AVP pour confortement 		      45111250
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'EPORA
Conformément à l'article 110 du décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque :
- le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu au paiement direct.
Le montant de l'avance du marché sera déterminé comme suit :
L'avance est égale à 5% du montant initial, TTC (Toutes Taxes Comprises), du marché si leur durée est inférieure ou égale à douze mois.
Forme juridique Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous réserve des articles 50 de l'Ordonnance 2015-899 et 45 IV du Décret 2016-360, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Critère technique :
Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
-Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation
-Analyse des enjeux et proposition de solutions pour réaliser la prestation
-Méthodologie d'intervention
Critère prix :
La note prix sera attribuée par application de la formule établie ci-dessous :
N(P)= 10- [10* ((P-Pmin)*0.5)/Pmin]
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/19 à 14h00
Lieu : Saint etienne
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  en cas de présentation de sous traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1.2 du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il s'entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1 (sauf pour le DC1) complété par les deux suivantes :
- pièce 8 : une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'éxécution du marché concerné
- pièce 9 : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Délais d'éxécution :
Lot N°1 - Levé topographique et géo-détection
Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 6 semaines, à compter de la date précisée dans la lettre de notification prescrivant le démarrage des prestations.
Lot N°2 - Etude géotechnique niveau G5 et G2
Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 8 semaines, à compter de la date précisée dans la lettre de notification prescrivant le démarrage des prestations.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité