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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Installation d'un balisage du plan d'eau et d'un ponton de baignade sur la plage de la Ville du Havre
Référence 19AS-VDH-0231-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION - La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret susmentionné, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 25 000.00 € HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'attributaire en est notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. L'attributaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
- critères de jugement des offres:
1/ Valeur financière, notée sur 60 points, jugée sur la base des éléments complétés dans les Devis Quantitatifs Estimatifs, à partir des tarifs indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
Pour l'analyse de ce critère, le pouvoir adjudicateur calculera la moyenne entre le montant HT indiqué pour le devis n° 1 et le montant HT indiqué pour le devis n° 2. Ainsi, le candidat qui propose le prix le plus bas sur cette moyenne se voit attribuer la note de 60. Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante :(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 60
2/ Valeur technique, notée sur 40 points, jugée sur la base des éléments complétés dans le questionnaire technique selon les sous-critères suivants :
-Qualité et adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (5 points)
-Qualité et adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points)
-Pertinence du planning prévisionnel des opérations à réaliser (10 points)
-Efficacité de la méthodologie de travail proposée (10 points)
-Pertinence des délais d'intervention proposés en cas d'urgence (10 points)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 18h10

 

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