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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE CROLLES
M. Philippe Lorimier - Maire
Place de la Mairie
BP 11 - 38921 Crolles
- Fax : 04 76 08 88 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public global de performance portant sur les bâtiments communaux de la Ville de Crolles
Référence 2019-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 96 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet un marché public global de performance relatif aux bâtiments communaux de la Ville de Crolles, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée. Le marché porte sur vingt-six sites municipaux de la Ville de Crolles.
Le marché intègre :
* Des prestations de conception et réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance de la Ville de Crolles, portant sur le bâti et/ou les systèmes techniques des bâtiments objet du marché. Les travaux sur le bâti ne concerneront que le groupe scolaire Clapisses Belledonne ;
* Des prestations d'exploitation et maintenance des installations inclues dans le périmètre du présent marché. Les prestations d'exploitation et maintenance comporteront des missions d'entretien-maintenance, de conduite d'installation, et de gros entretien renouvellement ;
* Des prestations de suivi et de vérification de l'ensemble des engagements performanciels du marché.
Le titulaire devra s'engager contractuellement sur des objectifs chiffrés de performance, définis en termes d'efficacité énergétique (Garantie de Résultat Énergétique) et de qualité de service (Indicateurs Qualité relatifs aux niveaux de services requis).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contenu des prestations ainsi que les caractéristiques des ouvrages seront précisés dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Le marché implique :
* La rénovation thermique complète + exploitation maintenance du Groupe Scolaire Clapisse Belledonne comprenant une école maternelle, une école primaire et une salle (réfectoire, salles à manger) d'une superficie d'environ 4100 m² ;
* La rénovation/amélioration des systèmes CVC + exploitation maintenance de trois bâtiments : le centre culturel Paul Jargot d'environ 2 600 m², le Gymnase Léo Lagrange d'environ 2 420 m², le centre jeunesse et vie locale Projo d'environ 1 340 m² ;
* La rénovation/amélioration des chaufferies + exploitation maintenance de huit bâtiments : Les écoles : Cascade 1, Cascade 2, Cascade 5, Sources Charmanches, maternelle soleil ; L'abri sous la dent, le centre aéré, et la MJC d'une superficie totale d'environ 13 300m² ;
* L'exploitation/maintenance de quatorze bâtiments communaux d'une superficie totale d'environ 10 100 m².
La cible envisagée d'engagement de performance énergétique est d'environ -15% sur les consommations totales de gaz (énergie finale) des 26 sites intégrés dans le périmètre de la Garantie de Résultat Energétique (GRE). La cible envisagée d'engagement de performance énergétique est d'environ -7MWh (énergie finale) sur les consommations d'électricité de l'Espace Paul Jargot.
Valeur estimée hors TVA : 2 900 000,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires au présent marché en application du I du 7° de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie appliquée.
Financement Financement effectué sur crédit budgétaire de la Ville de Crolles.
Mode de paiement choisi par la Ville : virement administratif.
Délai de paiement de 30 jours, dans les conditions de la règlementation en vigueur.
Forme juridique Les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. Les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir règlement d'appel public à candidatures joint.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Voir règlement d'appel public à candidatures joint.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/03/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de candidature est remis gratuitement. Il est téléchargeable à l'adresse du profil acheteur suivant : www.marches-publics.info. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, de type « restreint », au sens de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié.
Une négociation est prévue, néanmoins la Ville de Crolles se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les modalités d'indemnisation seront définies dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
La durée prévisionnelle du marché global de performance de performance est de 96 mois, incluant la conception, la réalisation des travaux ainsi que les prestations d'exploitation et de maintenance qui démarreront dès la notification du marché.
Le montant estimatif du marché public global est de 2 950 000,00 € HT, incluant un coût estimatif travaux de 1 800 000,00 € HT.
Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit être identifiée.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 16h10

 

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