AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 5 000,00 € et 50 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les montants indiqués ci dessus représentent des limites annuelles et sont renouvelables tous les ans dans la limte de 4 ans .

Objet	Curage et vidange des réseaux, fosses septiques et bacs à graisse.
Référence	19AS-EMRT-0160-S
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet la réalisation de prestations urgentes d'hydrocurage des ouvrages privés (écoles, stades, bâtiments communaux, mairies, salle polyvalentes, gymnases, . . .) d'assainissement eaux usées de la commune de Saint-Paul. A l'exception des bâtiments de la ville situés dans le cirque de Mafate. Les prestations sont les suivantes : - Location de camion hydrocureur avec chauffeurs de 19 T / 26 T ; - Le déplacement du camion hydrocureur avec chauffeur et personnel d'intervention en charge de la bonne exécution des prestations sur le site.
Code CPV principal	90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent accord cadre à bons de commande est passé dans les limites annuelles suivantes : -Montant minimum annuel : 5 000 euros H.T. -Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T. Marché public de services.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet.
Financement	Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique	Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 45, 123 et 27 du décret relatif aux marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. (L'article 45.III D.M.P)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Offres	Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 18/02/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 Rue MIOLLIS 75015 PARIS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
	Envoi le 24/01/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

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