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AVIS DE PUBLICITE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien et travaux sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT "Fermetures Extérieures"
Référence 18S0058/PA4/FE/DP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'entretien et des travaux sur l'ensemble du patrimoine de GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état « Fermetures Extérieures ».
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi-attributaires, avec 2 entreprises attributaires pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 79 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
La date prévisionnelle de démarrage des prestation est : MAI 2019
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (sur la période ferme de 2 ans) de 1 000 000,00 € HT répartis sur les 2 attributaires.
Code CPV principal 45421145 - Travaux d'installation de volets roulants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement de 30 jours. Paiment effectué par virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Financement : Fonds propres de GRANDLYON HABITAT.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 900 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La classification requise par l'accord cadre est la suivante : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)
Concernant les travaux en présence d'AMIANTE : attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique
40 % : Le prix des prestations

Sous pondération de la valeur technique :
1)Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 30 %
2)Capacités de l'entreprise en moyens logistiques et matériel dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 15 %
3)Mode opératoire sur la gestion des travaux en présence d'amiante : 15 %
4)Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent accord-cadre : 15 %
5)Action sécurité : 5 %
6)Système d'information : 5 %
7)Formation : 10 %
8)Démarches éco participatives environnementales : 5 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : M. Jean-Noël DEYGAS
- Interlocuteur administratif : Mme Pascale DIMET
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/01/19

 

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