AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal pour la Ville d'Orléans.
Référence	VPA009-18S0061
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Territoire de la Ville d'Orléans - 45
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, la création et la maintenance de marquage horizontal pour la Ville d'Orléans et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, reconductible, sans minimum et avec un maximum de 25000 € HT pour la première période, puis sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT, par période de reconduction éventuelle.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 16/10/2019, reconductible tacitement pour une période d'1 an, dans la limite de 2 fois. Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la Métropole http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm Mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée sur la base des réponses du candidat au sein du cadre de mémoire technique - Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires". 45 % : Prix apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif. a) Prix au regard du montant total figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 35%) b) Prix au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 10%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/02/19 à 12h00
Offres	Remise des offres le 13/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non prévue : Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique (pondération 55%), appréciée sur la base des réponses du candidat au sein du cadre de mémoire technique : * Adéquation et cohérence de la méthodologie envisagée (sous pondération 15%), en termes d'organisation et de réactivité, pour garantir la qualité des prestations à réaliser, en fonction des cas suivants : - Travaux ordinaires, - Travaux simultanés sur plusieurs sites, - Travaux effectués en urgence ou danger, - Travaux effectués de nuits et/ou week-end ; * Qualité des contrôles internes envisagés par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 10%) ; * Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, de nuisances, d'hygiène et de sécurité (sous-pondération 15%) pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser, dans les domaines suivants : - Démarche environnementale proposée pour l'exécution des travaux, - Balisage et signalisation (suivant type de voie), - Communication et relations avec le voisinage, - Réduction des nuisances (bruit, odeur, gène circulation); * Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures (sous-pondération 15 %) - analysé au vu des éléments suivants : - Organigramme de l'équipe affectée à l'opération avec coordonnées ; - Nombre de personnes affectées à l'exécution de chaque tâche ; - Description des moyens matériels envisagés pour l'exécution des prestations (nombre, descriptif technique) ; - Fiches et/ou documentations techniques des matériaux et produits identifiés par une (X) dans le Bordereau des Prix Unitaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la date de fin du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 23/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 12h10

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