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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MONTBELIARD
Mme le MAIRE
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 MONTBELIARD CEDEX
Tél : 03 81 99 22 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la Ville de Montbéliard
Référence DTU-2019-PVAP/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Montbéliard
25200 MONTBELIARD
Durée 24 mois
DESCRIPTION En 1989, la ville de Montbéliard s'est dotée d'une ZPPAU, dès la création de ce dispositif. Elle a subi une première modification en 2009 avant d'être transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en juillet 2016, à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi LCAP (Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine). Le SPR regroupe le périmètre du centre historique de Montbéliard ainsi qu'un quartier excentré, composé de pavillons ouvriers et d'immeubles collectifs, construit entre 1930 et 1932 : le quartier de la Citadelle. Compte tenu des évolutions réglementaires, il convient aujourd'hui de s'engager dans un Plan de Valorisation du Patrimoine et de l'Architecture (PVAP) afin d'adapter le règlement du site à ces évolutions. De ce fait, il est nécessaire de réaliser au préalable un diagnostic et une mise à jour du patrimoine existant Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 phases : PHASE - Diagnostic PHASE - Elaboration du PVAP
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Architecte DPLG qualifié dans le domaine du patrimoine, justifiant d'une compétence significative en matière de projets urbains et paysagers en zone protégé
- Qualification relative à la démarche "développement durable" et en matière de construction économe en énergie
- Qualification en matière de paysage
- Une compétence en matière juridique dans l'équipe sera appréciée (notamment pour la rédaction du règlement du PVAP), ainsi qu'une compétence en matière de gestion de projet, médiation et participation citoyenne
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.info
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 13h10

 

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