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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS
M. Le Maire
Le bourg
16320 MAGNAC LAVALETTE VILLARS
Tél : 05 45 64 92 54 - Fax : 05 45 64 75 19
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet ACCORD-CADRES - Marché réservé en application de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899, relative à une structure d'insertion par l'activité économique, relatif aux Marchés publics dans le cadre des travaux et entretien du Château de La Mercerie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution COMMUNE DE MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
16320 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux du château de La Mercerie et travaux forestiers et entretien du château de La Mercerie
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Quantité ou étendue Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum sur la base de 100 h/semaine au taux horaire mécanisé ou non.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Travaux de transformation de bâtiment      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Fonds propres, subventions, emprunt.
Paiement selon les règles de comptabilité publique.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le présent marché sera réservé, en application de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015- 899 relative aux marchés publics, à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à une structure équivalente à la condition qu'elle emploie une proportion minimale de travailleurs défavorisés, fixée par voie réglementaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
M. Didier JOBIT (Maire)
Le Bourg
16320 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
Tél : 05 45 64 92 54 - Fax : 05 45 64 75 19
mairie.magnaclavalette@wanadoo.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
M. Didier JOBIT (Maire)
Le Bourg
16320 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
Tél : 05 45 64 92 54 - Fax : 05 45 64 75 19
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
86000 Poitiers
Courriel : ta-poitiersejuradm.fr
Tél. 0549607919 - +33 549607919
Fax 0549606809 - +33 549606809
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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