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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CANNES
M. David Lisnard - Maire
Place Cornut Gentille
CS 30140
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits d'accessibilité
Référence 2018-1301
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits d'accessibilité destinés aux établissements recevant du public de la ville de Cannes dans le cadre de la réglementation accessibilité. La pose des produits sera réalisée par la régie technique de la ville de Cannes.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Code CPV principal 39530000 - Tapis, paillassons et carpettes
Code CPV complémentaire 34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
  44112200 - Revêtements de sol
  44113200 - Dalles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de produits d'accessibilité
Description : Fourniture de produits d'accessibilité comportant notamment de manière non exhaustive, la fourniture de dalle podotacite, nez de marche, tapis d'entrée, contremarche, bande de guidage, bande adhésive et accessoires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période : 15 000 € HT
Montant maximum par période : 60 000 € HT
Point de départ du délai d'exécution : notification du bon de commande.
Délais de livraison: fixés à chaque bon de commande sans toutefois excéder 8 jours calendaires. 		  39530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaire et prix catalogue révisables annuellement
- Pas d'avance prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique au regard du tableau de jugement de la valeur technique (TVT)
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/19 à 14h00
Lieu : Ville de Cannes
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fournir des échantillons à l'appui de son offre. Il remettra 1 échantillons pour chaque référence indiquée ci-dessous : - 3.09 : Bande adhésive antidérapante - 4.02 : Tapis entrée 17mm - 9.04 : Panneau pictogramme - 9.07 : Panneau texte 2 - 9.10 : Panneau composé 2 Ces échantillons seront délivrés sans contrepartie du versement d'une prime ni de rémunération. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures de réception des offres avec la mention suivante : « NE PAS OUVRIR -Échantillons pour la consultation N°2018-1301- Fourniture de produits d'accessibilité» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur. A l'adresse suivante : Direction des achats - Immeuble Les fauvettes 3 rue Fauvettes 06406 Cannes cedex Chaque échantillon proposé devra être clairement identifié et comporter les indications suivantes : - Le nom de l'entreprise, - Le n° de l'article correspondant et figurant au bordereau des prix unitaires. Les candidats pourront reprendre leurs échantillons sous un délai de 1 mois à compter de la décision d'attribution du marché. Passé ce délai, les candidats sont réputés y avoir renoncé et les échantillons resteront à la propriété de la Ville de Cannes.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-1301
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/19 à 09h10

 

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