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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réhabilitation de la résidence Le Goutel à GRANDRIS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Travaux de réhabilitation de 19 logements de la résidence Le Goutel. Lieu d'exécution: 200 route du Goutel - 69870 GRANDRIS. Travaux relevant de la catégorie 3 au sens du Code du travail. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du mois d'avril 2019. La consultation donne lieu à des marchés ordinaires conclus à prix global et forfaitaire.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Délai global d'exécution: 9 mois (y compris période de préparation de 30 jours)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Isolation thermique par l'extérieur - Béton cellulaire
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 660.000 € - Effectif de 6 personnes - Certificat 2111 ou équivalent 		     
N° 2 Portes de garage
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 28.000 € - Certificat 4411 ou équivalent 		     
N° 3 Menuiseries extérieures PVC Occultations - Portes palières
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 420.000 € - Effectif de 6 personnes - Certificat 3541 ou équivalent 		     
N° 4 Faïence - Sols plastiques - Plâtrerie - Peinture
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 110.000 € - Effectif de 6 personnes - Certificats 4112, 6222 et 6311 ou équivalent 		     
N° 5 Electricité
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 110.000 € - Effectif de 6 personnes - Certificats Qualifelec E2 C2 ou équivalent 		     
N° 6 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Informations complémentaires : Capacités minimales requises: chiffre d'affaires de 590.000 € - Effectif de 6 personnes - Certificats 5111, 5312 et 5432 ou équivalent 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Remplacement par une caution personnelle et solidaire non autorisée.
Financement Modalités de financement: fonds propres. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. pas d'avance.
Forme juridique Pas de forme imposée. Mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres),
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le candidat doit préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché.
- S'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités.
- Critères de jugements des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Minimum requis
- Sous-critères de notation de la valeur technique:
. moyens humains affectés au chantier (2 pts),
. moyens matériels spécifiques qui seront affectés au chantier (2 pts),
. mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (2 pts),
. mesures mises en oeuvre par l'entreprise en ce qui concerne la qualité (2 pts),
. gestion des nuisances et gestion des déchets de chantier (2 pts),
. organisation de l'entreprise pour la gestion de l'année de parfait achèvement et le sav (2 pts).
- Négociations : Suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres ou avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
- Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet "Consultations")
- Remise des plis obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr. Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités détaillées au règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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