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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Remplacement des réseaux ECS et EF de la résidence Guynemer à Roubaix |
Référence | 19S0006 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE11 |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Remplacement des réseaux ECS et EF de la résidence Guynemer à Roubaix |
Code CPV principal | 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 45232460 - Travaux d'installations sanitaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% |
Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 60 jours |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Alexis DELCROIX LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96 commande.publique@lmh.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : OPH LILLE METROPOLE HABITAT Alexis DELCROIX Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96 commande.publique@lmh.fr |
Offres |
Remise des offres le
08/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Les conditions de négociation sont les suivantes : La négociation concernera trois premiers candidats au classement. Elle pourra porter sur le prix et/ou sur tous les éléments relatifs à la technicité de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 3 mois |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/19 |
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