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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord
Référence 98-19S0013
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ23
Code CPV principal 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 300 000 € HT/maximum 1 000 000 € HT
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/19 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée : à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation jusqu'au 11 décembre 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.fr/marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication

 

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