Page chargée le 01/05/24 à 19h32 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX COURANTS DANS LES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME
Il s'agit d'un lot unique
ACCORD - CADRE : FERMETURES / CLOTURES / PORTAILS
Référence 18S0284
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le montant mini annuel est de 20 000 €HT et le montant maxi annuel est de 1 000 000 €HT.
A titre indicatif :
-sur l'année 2016 : 135 bons de commande émis pour un montant de 225 000€HT,
-sur l'année 2017 : 130 bons de commande émis pour un montant de 260 000 €HT,
-sur l'année 2018 : 73 bons de commande émis pour un montant de 146 000 €HT.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est fixé à 1 An, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 fermeture/clôture/portail       45342000
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40€.
Forme juridique Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Le présent règlement interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être remises OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Toutefois, Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité