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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour le compte de la Ville de Bastia.
Référence 2019/009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord -cadre à bons de commande conclus avec un montant maximum pour chacun des lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Marché public de prestations intellectuelles - Procédure adaptée- art 28 du décret
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Droit public : droit administratif général, fonction publique, urbanisme, élections, finances publiques, domanialité publique et privée, foncier (expropriation, cessions …), marchés publics, environnement, droit communautaire …
Description : Droit public : droit administratif général, fonction publique, urbanisme, élections, finances publiques, domanialité publique et privée, foncier (expropriation, cessions …), marchés publics, environnement, droit communautaire … 		    40 000
N° 2 Droit privé et droits mixtes: droit civil (biens, personnes, obligations, droit des contrats, responsabilité civile, procédure civile… ; droit pénal et procédure pénal ; droit des affaires (commercial, droit des sociétés, assurances …), droit économique,
Description : Droit privé et droits mixtes: droit civil (biens, personnes, obligations, droit des contrats, responsabilité civile, procédure civile… ; droit pénal et procédure pénal ; droit des affaires (commercial, droit des sociétés, assurances …), droit économique, droit de la propriété intellectuelle, communication numérique … 		    12 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature comprendra les éléments mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation notamment :
Compte tenu de son objet, le présent marché est réservé à une profession particulière :
Les candidats sont tenus de produire les diplômes attestant de leur capacité à exercer la profession d'avocat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 08/02/19 à la publication

 

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