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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BONNELLES M. Guy POUPART - Maire 22, Rue de la Libération 78830 BONNELLES Tél : 01 30 88 47 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'extension de la maison médicale pour la commune de BONNELLES (78) |
| Référence | 2019-MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 90 I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation n'est pas décomposée en lots au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas découpée en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la commune de BONNELLES. Elle est relative à l'opération d'extension de la maison médicale. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 182 000€ HT Délais prévisionnels de réalisation de la mission: - Mission de maitrise d'oeuvre : 18 mois (La mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) - Exécution des travaux : 6 mois - Rendu de l'APS prévisionnel : fin mars 2019. Le document de « programme de consultation de maîtrise d'oeuvre » décrit l'opération de travaux projetée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Le présent marché n'entre pas dans les conditions de versement obligatoire de l'avance prévues à l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Sans objet |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Les moyens mis en oeuvre pour la mission objet du marché, la pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences similaires) en adéquation avec le projet 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 30 % : Coût des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Mairie de Bonnelles 22, rue de la libération 78830 BONNELLES |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 15h10 |
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