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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Services d'entretien des espaces verts d'intérêts communautaires
Référence 19PA07-CACPB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/04/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'exécution de services d'entretien des espaces verts d'intérêts communautaires (tonte, taille de haies, désherbage, ramassage des feuilles, etc) et notamment l'entretien courant des espaces verts sur les communes de Faremoutiers, Guérard et Pommeuse.
Code CPV principal 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Code CPV complémentaire 77312100 - Services de désherbage
  77342000 - Taille des haies
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée initiale du présent marché est conclue à compter du 1er avril 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions de l'article 16-II du Décret relatif aux Marchés Publics, il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix

Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
- Mode d'organisation - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 30 points
- Moyens mis en oeuvre pour le respect des règles de sécurité du personnel et des usagers - signalisation et balisage du chantier, etc, notés sur 25 points
Le critère "Prix" sera analysé au regard des montants indiqués au sein de l'Acte d'Engagement ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire fournie par le soumissionnaire au sein de son offre.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire au sein de son offre sur les mesures prises en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.paysdecoulommiers.fr rubrique "marchés publics"
77120 COULOMMIERS
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 24/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard

 

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