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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de Font la Mère, Font la Vache, du pommier, des Nuages amont et aval et des Cypières
Référence 02/2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché de travaux en procédure adaptée. Article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - Génie civil      
N° 2 Serrurerie      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. A noter : le pouvoir adjudicateur s'oppose au remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Commune du Dévoluy
Mairie
Le Pré Saint Etienne
05250 LE DEVOLUY
Tél : 0492588938
contact@mairiedevoluy.fr

techniques
SAUNIER INFRA
Isabelle SARRAZIN
Avenue d'EMBRUN
05000 GAP
Tél : 0492523502
isarrazin@saunier-infra.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire du site le 6 février 2019. Le rendez-vous est fixé à 13 heures 30 aux services techniques de la Commune du Dévoluy
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 10h10

 

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