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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de travaux d'aménagement d'une base de loisirs sur la commune d'Angeac Champagne en Charente. | |||||||||||||||||||||||||
Référence | CA18205_2 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI31 | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché de travaux alloti conformément à l'article 12 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2017 relatif aux marchés publics. Descriptif des lots : - Lot 1 : Gros OEuvre - Couverture - Zinguerie - Bardage - Cadres - Accessibilité - Mobilier - Lot 2 : Bâtiment - Plâtrerie & BP - Revêtements Sols et Murs - Lot 3 : Bâtiment - Plomberie & Electricité - Lot 4 : Pergola Les travaux sont d'une durée de 3 mois (hors période de préparation de chantier de 3 semaines pour chacun des lots). A titre indicatif, les travaux devraient débuter en mars 2019. Pas de PSE Variantes non autorisées |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Procédure suite à une déclaration d'infructuosité du lot 3 du marché CA18205, modifiant ainsi le CCTP initial. Seuls les lots 1, 2 et 4 ont été attribués (article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiements dans les conditions fixées par les articles 122 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance de 5% sera possible conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Financement | Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques) complèteront éventuellement le financement du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
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Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
18/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 17h10 |
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