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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS
Mme Nathalie DUPONT - Présidente
1 rue Sainte-Anne
BP 50019 - 72220 Ecommoy
Tél : 02 43 47 02 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RÉALISATION DE L'EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DU GUE A TELOCHE
Référence ZAGUETRAVAUX2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Les travaux sont répartis en 3 lots, attribués par marchés séparés.
Ce marché comporte des tranches et des phases de réalisation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie, voie douce, parking, trottoirs, assainissement, EP et signalisations      
N° 2 Réseaux secs      
N° 3 Aménagement espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Les factures seront à transmettre au maître d'oeuvre. Une fois validées, elles seront mandatées sur le budget annexe za du gué.
Le délai de règlement est de 30 jours.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront utiliser le profil de l'acheteur au plus tard le 04/02/19.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La CdC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.L'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) peut être consulté.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit :
- du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 24/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/19 à 15h11

 

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