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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Élimination des boues produites par Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
Référence A19PA001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Aquapole
38120 Le Fontanil
Durée 72 mois
DESCRIPTION Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir.
Dès la prise d'effet du contrat au 1er juillet 2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes :
1. Exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes ;
2. Production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapole ;
3. Transport et traitement des REFIB ;
4. Transport et traitement des cendres ;
5. Transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause ;
6. Déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant.
Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2,3 et 4 du CCATP.
Code CPV principal 90513600 - Services d'élimination des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter du 1er juillet 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/19 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : A19PA001
Une visite du site est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous avec M. Emeric LECLERC emeric.leclerc@lametro.fr ou 04.38.75.01.07
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GRENOBLE ALPES METROPOLE
régies eau et assainissement
Le Forum - CS 5053
3 rue Malakoff
http://agysoft.marches-publics.info
38031 GRENOBLE Cedex 01
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/19 à 15h10

 

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