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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF
M. Patrice DESANGLOIS - Maire
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet la création d'une piste de roller.
Lot 1 : Terrassement - VRD sols sportifs
Référence 201815
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 4 mois
DESCRIPTION Création d'une piste roller.
Le lot 1 comprend la partie terrassement - VRD sols sportifs;
Les travaux se décomposent ainsi :
- Travaux divers et préparatoires
- Terrassement
- Voirie et réseaux divers
- Anneau de vitesse 1415 m²
- Aménagements paysagers et finitions
- Plan de récollement
Une variante est à présenter : RÉSINE HOMOLOGUÉE AU NIVEAU INTERNATIONAL
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - VRD sols sportifs      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les ouvrages fonctionnels correspondront dans leur garantie, à la maintenance et le dépannage nécessaire pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale, pendant 1 (un) an à compter de leur réception sans réserve.
Le délai d'intervention de l'entreprise, à dater de la notification des désordres par le maître d'ouvrage, est de 30 (trente) jours. Passé ce délai, le maître d'ouvrage pourra faire procéder aux travaux dans les conditions du présent C.C.A.P.
Le point de départ du délai de garantie démarre à compter de la date de réception du marché sans restriction ni réserve.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements,
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/02/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
http://rouen.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de ROUEN :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 15h10

 

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