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AVIS DE PUBLICITE

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
M. Bruno Maquart - Président
Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ont pour objet la conception, la fabrication, le transport et l'installation de deux bacs de retention d'eau en liaison avec l'agencement scénographique et le réseau de plomberie de la Cité des Enfants présentée au centre Lillénium à Lille.
Référence 2019-021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE
DESCRIPTION Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 10% du montant forfaitaire.
Une variante est exigée par l'EPPDCSI. Elle est décrite à l'article 2.2 du CCTP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de 2 ans. L'inauguration de la Cité des enfants est fixée au 2 novembre 2019.
Conditions relatives au contrat
Financement cf. art. 3 du règlement de consultation
Forme juridique cf. art. 3 du règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

cf. article 4.3.1 du règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique

Sous-critères et pondération : cf. article 7.2 du règlement de consultation.
Négociation: cf. article 5.2 du règlement de consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  I. Visite des lieux : cf. article 4.4 du règlement de consultation
II. Renseignement complémentaire : cf. article 10 du règlement de consultation
III. - référé précontractuel : avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative) ;
En cas de publication d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat au Journal Officiel de l'Union européenne et du respect du délai de 11 jours de suspension de la signature entre la date de publication de cet avis et la signature du contrat, le référé contractuel sera fermé (L.551-15 alinéa 1 et R.551-7-1 alinéa 1 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne ou de toute autre mesure de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 15h10

 

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