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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MAI-0003 Mise en conformité du système de sécurité incendie de la Salle des Fêtes André Malraux
Référence 2019-MAI-0003/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 15 Place Félix Clouet des Pesruches
59130 LAMBERSART
Durée 2 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 31625100 - Systèmes de détection d'incendie
Code CPV complémentaire 31625200 - Systèmes d'alarme incendie
  45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique analysée à partir d'un mémoire technique reprenant : présentation des intervenants, proposition du planning intégrant l'occupation du site, fiches techniques des matériaux/matériels, liste des références,destination des déchets de dépose
40 % : Prix des prestations analysé à partir du montant total de la DPGF

-Pour le critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 60 points
Ce mémoire comprendra maximum une vingtaine de pages.
1) Présentations des intervenants (conduite des travaux, encadrement des équipes, bureau d'études), Qualifications des personnels, effectifs prévus en fonction des tâches à accomplir sur 15 points
2) Proposition de planning intégrant l'occupation du site sur 15 points
3) Les fiches techniques des matériaux/matériels en adéquation avec le CCTP sur 15 points.
4) Liste de références : Qualifications et liste des travaux exécutés en matière de prestation de travaux de même nature au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin sur 10 points
5) destination des déchets de dépose compris les procédures liées, sur 5 points
-Pour le critère Prix noté sur 40 points
La notation sera effectuée à partir du montant total de la DPGF joint au dossier de consultation. Le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 40 points.
Ensuite, la note est calculée ainsi : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 40
Le candidat qui n'aura pas fourni la DPGF verra son offre écartée.
Ce critère sera évalué sur la base de la solution de base et de chaque variante.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019-MAI-0003 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de prise de rendez vous sont les suivantes : Sur rendez-vous aux heures d'ouverture de la salle du Lundi au Vendredi de 8h00 à 17h00 2 solutions : -Prise de rendez-vous directement avec les concierges (Messieurs VERSCHAEVE ou LOBO) au 03 20 92 40 46 -Prévenir par courriel une semaine à l'avance de la date et heure de passage
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/01/19

 

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