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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX M. Jacques-Charles FOMBONNE - Président 39 boulevard Berthier 75017 Paris - 75847
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AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Annexe 2 du Règlement de consultation |
Ajouter : |
REGLEMENT DE CONSULTATION - CHAPITRE 6 RENSIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 28/01/19 |
Base 1 |
Ajouter : |
L'avis implique un marché. | |
Objet | Accord-cadre privé de fourniture de produits marketing pour les besoins de la SPA | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019GOOD | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Appel d'Offres ouvert | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR101 | |||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture de goodies marketing SPA : textiles, objets publicitaires, impressions et articles pour les animaux. La présente consultation vise à sélectionner plusieurs fournisseurs sur chacun des lots identifiés. Les fournisseurs référencés à l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, seront mis en concurrence périodiquement par l'acheteur à chaque nouvelle demande de produits, via l'envoi d'un dossier de consultation détaillant l'intégralité du besoin. |
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Code CPV principal | 19200000 - Textiles et articles connexes | |||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 03140000 - Produits animaux et produits connexes | |||||||||||||||||||||||||
22462000 - Imprimés publicitaires | ||||||||||||||||||||||||||
30192121 - Stylos à bille | ||||||||||||||||||||||||||
30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Quantité ou étendue |
Le présent marché est multi attributaires. Il est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. Le besoin estimé annuel s'établit à 200 000 €TTC. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le délai maximum de paiement des factures est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.Le règlement du prix s'effectue en une seule fois après livraison des fournitures et décision d'admission. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement avec mandataire solidaire. | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Montant de l'offre 50 % : Qualité de l'offre Le montant de l'offre sera évalué au regard du devis estimatif fictif. La qualité de l'offre sera appréciée au vu : - Des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - Du service après-vente |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/19 à 16h00 |
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Offres |
Remise des offres le
11/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : La Société Protectrice des Animaux A l'attention de Myriam KACZMAREK 39 boulevard Berthier 75017 Paris Dépôt par porteur : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
La présente consultation est lancée selon une procédure de type appel d'offres ouvert avec possibilité de négociation. Il s'agit d'un contrat de droit privé. Il est prévu trois points de livraison (indiqués lors des commandes) : La SPA 39, boulevard Berthier 75017 PARIS Local transféristes 56, avenue de Paris 91670 ANGERVILLE Ivoire (prestataire externe) 48, avenue de l'Europe 95330 DOMONT Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : 1/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de l'expérience ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. 3/L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Eléments nécessaires à la présentation des offres Un projet de marché comprenant : - Le cahier des charges dûment daté et signé - Le devis estimatif fictif, complété et signé par le candidat : ce devis reprend une sélection de produits représentatifs des besoins du présent accord-cadre et servira de support d'évaluation du critère Prix. Ce devis estimatif permettra de procéder à l'analyse financière des offres. - Une note technique, précisant : o Une présentation de l'entreprise et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre, o Les plannings de reporting, o Le service après-vente Votre dossier devra obligatoirement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre au siège de la SPA, à l'Attention de Myriam KACZMAREK, 39 bd Berthier 75017 Paris, contre reçu sous enveloppe cachetée comportant la mention relative à l'appel d'offres. Les bureaux de la SPA sont ouverts pour la réception des plis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus La Société Protectrice des Animaux Louise JAMET 39 boulevard Berthier 75017 Paris Tél : 01 43 80 97 08 l.jamet@la-spa.fr |
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Envoi le 28/01/19 à la publication |
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