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AVIS DE PUBLICITE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP44 - Mission d'audit des comptes et de la gestion des régies portuaires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Référence 18MAP44
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 18 mois
DESCRIPTION La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et un maximum : 125 000 € HT.
L'objectif de la présente mission est de réaliser un audit approfondi des régies portuaires afin de donner à la Métropole une assurance sur le degré de maîtrise des risques liés à leur activité en termes d'organisation, de fonctionnement, de tenue des comptes et de gestion.
La mission d'audit porte sur les 8 régies de recettes portuaires et couvre la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018.
Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
Code CPV complémentaire 79212000 - Services d'audit
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations attendues dans le cadre de la DPGF, partie certaine, de la présente consultation sont :
- Phase 0 : Lancement et cadrage de la mission
- Phase 1 : État des lieux et identification des risques prioritaires
- Phase 2 : Analyse des risques
- Phase 3 : Production du rapport d'audit
Les prestations envisagées dans le cadre du bordereau des prix unitaires et forfaitaires sont listées ci-dessous :
1. Rédaction d'un acte administratif ;
2. Rédaction d'une convention ;
3. Préparation d'un rapport pour une Commission thématique ;
4. Intervention lors d'un Comité ;
5. Intervention lors d'une réunion ;
6. Réalisation d'une synthèse sur un axe thématique ;
7. Réalisation d'un rapport synthétique simple sur une thématique particulière ;
8. Réalisation d'un rapport détaillé sur une thématique particulière ;
9. Assistance d'une expertise financière, juridique, technique ou organisationnelle ;
10. Réalisation d'une étude thématique ponctuelle simple ;
11. Réalisation d'une étude thématique ponctuelle détaillée ;
12. Assistance à la rédaction d'une procédure ;
13. Assistance à la rédaction de modes opératoires ;
14. Suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions.
15. Suivi mensuel de la mise en oeuvre du plan d'actions ;
16. Suivi trimestriel de la mise en oeuvre du plan d'actions ;
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé :
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/03/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/03/19 à 09h00
Lieu : toulon
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère Valeur Technique : Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Soit une note N1 de 60 points maximum
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@metropoletpm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/19 à 12h10

 

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