|
AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Monsieur le Président du Conseil départemental Service de la commande publique et des marchés Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier CS 11200 24019 PERIGUEUX Tél : 05 53 45 49 20 - Fax : 01 57 67 29 24
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Fourniture et livraison de peinture dans les collèges départementaux |
Référence | PAT-19-025 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI11 |
DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par année d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de 30 000 € H.T. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximum de 4 ans. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Financement sur budget départemental. - Paiement à 30 jours par mandatement administratif. |
Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/02/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 10h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité