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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORNE HABITAT
M. Le Directeur Général - /
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tél : 02 33 31 45 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Objet Marché d'insertion sociale et professionnelle par le biais de l'entretien des espaces verts d'Orne Habitat à Argentan
Référence 2-19S0007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Variante obligatoire N° 1 : Sites supplémentaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix des prestations
30 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une période allant du 1er avril 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois
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Conformément à l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
L'article 13 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe cette proportion minimale à 50 %.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://www.orne-habitat.com (via les questions/réponses)
Tél : 02 33 31 45 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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