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| AVIS DE PUBLICITE |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à la désignation de géomètres-experts |
| Référence | 1-19S0007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
À compter du 01/05/19 Jusqu'au 30/04/22 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande relatif à la désignation de géomètres-experts |
| Code CPV principal | 71320000 - Services de conception technique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Géomètre-expert |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Planning proposé 20 : Moyens humains pour réaliser la prestation 10 : Moyens techniques et d'information 40 : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/19 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/05/2019. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) - Assurances en cours de validité - Extrait KBIS datant de moins de 3 mois - Attestations fiscaes et sociales à jour - Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Fiche de renseignement Tiers remplie, datée et signée - Annexe informatique et liberté - Bordereau de prix unitaire - Mémoire technique - Document complémentaire à l'initiative du candidat - C.C.P L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Les prestations ne font intervenir qu'un seul domaine de compétence. Cependant, la charge de travail permet de rendre ce lot unique multi-attributaire. En ce sens, 4 candidats sont susceptibles de se voir attribuer le marché. Les candidats doivent compléter le cahier des charges par des propositions techniques concernant les points suivants : les solutions proposées pour établir un planning cohérent et efficient à l'appui de moyens matériels et humains satisfaisants. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH LILLE METROPOLE HABITAT LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96 commande.publique@lmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/01/19 à 16h52 |
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