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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
Ville d'Orléans
Centre Municipal
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1
marches.publics@orleans-metropole.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'éclairage public et de mise en lumière sur la Ville d'Orléans et sur le patrimoine métropolitain.
Référence M18S0175
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal d'exécution Différents sites de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux d'éclairage public et de mise en lumière sur la Ville d'Orléans et sur le patrimoine métropolitain, passée dans le cadre d'un groupement de commande "Orléans Métropole", coordonnateur, et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, non alloti, reconductible avec un montant minimum et sans maximum.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 45315300 - Installations d'alimentation électrique
  45315500 - Installations moyenne tension
  45315600 - Installations basse tension
  45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible 3 fois, pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les titres d'habilitation du personnel (UTE C 18-510) amené à intervenir sur les installations accompagnés des copies certifiées conformes à l'original :
- Des certificats d'aptitude délivrés par un centre de formation agréé
- Des certificats de stage « formation aux travaux sous-tension ».
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans "renseignements complémentaires".
40 % : Prix des Prestations : apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/19 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Montant minimum par période Ville d'Orléans et Orléans Métropole : 300 000,00€ HT et sans maximum.
=> 3 attributaires maximum. La répartition des montants par période et par attributaire sont indiqués dans le règlement de consultation.
=> Délai d'exécution : cf détails au règlement de consultation.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1.1 (35%) Qualité de la méthodologie proposée (qui indiquera les moyens humains, techniques, les leviers d'optimisation des délais d'exécution) pour la réalisation de chaque phase des prestations appréciée au regard du point A cadre de mémoire technique.
- Sous-critère 1.2 (15%) Qualité des fournitures proposées (produits, prestations et matériels) au travers des fiches techniques et descriptives appréciées au regard du point B du cadre de mémoire technique.
(La totalité des fiches techniques doivent être transmises sous peine d'offre irrégulière)
- Sous-critère 1.2 (10%) Qualité de la politique environnementale mise en en place par le candidat au regard des éléments apprécié au regard du point C du cadre de mémoire technique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/19 à 14h10

 

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