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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
M. Le Président
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles - Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement
Référence 19008MOE00
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Le présent marché est un accord cadre de maîtrise d'oeuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques.
Le Service des Eaux souhaite s'adjoindre les services de cabinets de maîtrise d'oeuvre spécialisés, pour intervenir sur diverses opérations d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement. Etant donné l'étendue du territoire, le marché a été divisé en 4 lots géographiques.
Ces opérations ne sont pas à ce jour identifiées, mais il s'agira de travaux d'investissement inférieurs à 500 001 €HT, qui concerneront les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement et leurs petits ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orages, chambres de vannes d'eau potable, ouvrages techniques etc). Les opérations consistant à la réalisation de gros ouvrages de génie civil, de traitement des eaux usées (réservoirs d'eau potable, bassins d'orage, station d'épuration…) ne sont pas concernées par le présent marché.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Cf. plan Géographique des lots
Description : Lot géographique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
   71310000
N° 2 Cf. plan Géographique des lots
Description : Lot géographique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
   71310000
N° 3 Cf. plan Géographique des lots
Description : Lot géographique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
   71310000
N° 4 Cf. plan Géographique des lots
Description : Lot géographique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
   71310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études, spécialisé en maîtrise d'oeuvre de réseaux eau potable et assainissement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/02/19 à 14h00
Lieu : Communauté de communes Le Grésivaudan
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/19 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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