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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE PORT-JÉROME-SUR-SEINE
M. Yves GUÉGADEN - 1er Adjoint au Maire
Mairie
Place d'Isny
Notre-Dame-de-Gravenchon
BP 29 - 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Tél : 02 32 84 55 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 93 750,00 € et 206 250,00 €
Objet Relance suite à l'annulation de l'accord-cadre pour l'entretien des sanitaires et prestations diverses dans la vallée du Télhuet à Port-Jérôme-sur-Seine
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD
Durée À compter du 01/04/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Les prestations concernent le nettoyage des sanitaires, le ramassage (et évacuation) des détritus dans le Parc de la vallée du Télhuet à Notre-Dame de Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-Cadre mono attributaire pour une durée de 9 mois.
Du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable tacitement par la personne publique par période d'une année civile complète dans la limite d'une période globale de trois reconductions (soit 2020, 2021 et 2022).

Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 55 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A l'entrée en vigueur du présent contrat, le titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail ainsi que la convention collective applicable au personnel, concernant l'obligation de reprise du personnel employé par le précédent prestataire. Pour ce faire il doit présenter un document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché; la preuve de cette adhésion pouvant être apportée tout moyen. À défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie. À cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/01/19 à la publication

 

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