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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CRAPONNE
M. Alain GALLIANO
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de reconstruction et maçonnerie d'un pignon de mur
Référence 2019-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 122 avenue Pierre DUMONT
69290 CRAPONNE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objectif la reconstruction en sous-oeuvre d'un pignon de mur situé au 120 avenue Pierre Dumont.
Une prestation éventuelle supplémentaire (PSE) relative à l'étanchéification du mur avec création d'un puit perdu est prévu dans le cadre de la consultation.
Les prestations auront lieu avenue Pierre DUMONT à CRAPONNE (69290).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Article 11 et 13 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Article 11 et 13 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Article 11 et 13 du règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le mercredi 14 février 2019 avant 12 h 00 http://marchespublics.grandlyon.com/
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 18 février 2019. Chaque candidat sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Visite obligatoire :
Chaque candidat devra OBLIGATOIREMENT s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.
Les visites auront lieu :
Le vendredi 1 février à 14h00
Le vendredi 8 février à 14h00
Au préalable, les candidats devront contacter le pôle technique afin de prendre rendez-vous.
Contact : Pôle technique, 1 Place Charles de Gaulle à Craponne - Téléphone : 04.78.57.82.82
Les candidats se rendront directement sur les lieux de la visite.

A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré.
L'entreprise devra obligatoirement le joindre dans son offre.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 16h10

 

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