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AVIS DE PUBLICITE

CCAS PUGET-SUR-ARGENS
Paul BOUDOUBE - Président du CCAS
137 boulevard Cavalier
83480 PUGET SUR ARGENS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 177 000,00 €
Objet FOURNITURE & LIVRAISON DE DISPOSITIFS MEDICAUX
POUR L'EHPAD « HENRI DUNANT »
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison EHPAD Henri DUNANT, Quartier Gaudrade, Chemin du Petit Lac
83480 Puget-sur-Argens
Durée Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION la fourniture et la livraison des dispositifs médicaux, de compléments alimentaires, ainsi que la vente de matériel médical pour l'EHPAD « Henri DUNANT » à Puget sur Argens qui accueille 75 résidents en hébergement permanent. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Puget sur Argens.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Dans le cas où le montant maximum serait atteint, le CCAS a la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Pour toute reconduction, les montants maximums repartent de zéro euro.
Durée: De la notification au 31/12/2019, reconductible deux fois une année civile.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Petits dispositifs médicaux     27 000
N° 2 Compléments alimentaires     17 000
N° 3 Matériel médical     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget annexe de l'EHPAD
Paiement sous 30 jours
Forme juridique Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois dans un ou plusieurs groupements, ni en parallèle comme candidat seul.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que le groupement sera un groupement d'Entreprises solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur Technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Qualité de l'offre dans le cadre du développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de consultation des entreprises sont à retirer sur le profil d'acheteur du CCAS, www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres doivent être déposées sur ce même site, et les échantillons déposés à l'EHPAD de Puget-sur-Argens.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 25/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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